Mentions légales

1. Éditeur du site

RACHEL AM & PARTNERS
Cabinet d’expertise comptable
Siège social : 54 rue Robespierre, 95400 Arnouville
SIREN : 951 242 338
Code APE : 6920Z – Activités comptables
Email : rachelampartners@gmail.com
Téléphone : 06 75 77 14 28

Directrice de publication : Rachel ADJADJ MENGUS

2. Statut professionnel – Profession réglementée

Rachel Adjadj Mengus est expert-comptable, inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Paris, Île-de-France.

L’exercice de la profession est régi par :

• L’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

• Le Code de déontologie de la profession d'expert-comptable

• Le Règlement intérieur de l’Ordre
  
  

3. Hébergement du site

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Mountain View, CA 94043
États-Unis

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Hébergement via la plateforme Google Sites.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure générale, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles (RGPD)

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• transmettre des informations liées au cabinet
  
  

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9. Loi applicable

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En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français.